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Mentions Légales
Siège social
Christine and The Marketing Christine Diers182 avenue JeanLolive 93500 PANTIN
Contact
christine.diers@christineandthemarketing.com
Représentant légal
Inscription au registre du commerce et des sociétésSIRET : 97993643200017
Immatriculation
Numéro d’identification TVA : FR44979936432
Numéro de TVA intracommunautaire
Numéro de TVA intracommunautaire : FR44979936432
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.christineandthemarketing.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire Christine Diers
www.christineandthemarketing.com
182 avenue JeanLolive
93500 PANTIN
Responsable de publication:
Christine Diers, fondateur et gérant de CHRISTINE AND THE MARKETING Création et Concept
Christine Diers
Hébergeur:
www.ionos.com
Propriétaire Christine Diers
www.christineandthemarketing.com
182 avenue JeanLolive
93500 PANTIN
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Christine Diers, fondateur et gérant de CHRISTINE AND THE MARKETING Création et Concept
Christine Diers
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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CHRISTINE AND THE MARKETING EI qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site a pour objetde fournir une information concernant l’ensemble des activités de CHRISTINE AND THE MARKETING EI.
CHRISTINE AND THE MARKETING EI s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précisesque possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
CHRISTINE AND THE MARKETING EI s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précisesque possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
CHRISTINE AND THE MARKETING EI ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. Des espaces interactifs (possibilité deposer des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CHRISTINE AND THE MARKETING EI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure au préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui conviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CHRISTINE AND THE MARKETING EI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, ou diffamant.
5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site,peuvent être recueillis :
– l’URL des liens parl’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
–le fournisseur d’accès de l’utilisateur
– l’adresse duprotocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, CHRISTINE AND THE MARKETING EI ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin decertains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournirces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée, ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de CHRISTINE AND THE MARKETING EI et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis del’utilisateur du site. Les bases de données sont protégées parles dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
A l’occasion de l’utilisation du site,peuvent être recueillis :
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6. COOKIES
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installationde cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
7. RAPPEL DES CGV
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site christineandthemaerketing.com et la responsabilité de Christine andthe Marketing EI ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.
8. LOI APPLICABLES
Les présentes Conditions générales en langue française seront appliquées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l’internaute s’adressera en priorité à Christine and TheMarketing EI pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les juridictions de Paris (France) seront seules compétentes.
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A défaut, les juridictions de Paris (France) seront seules compétentes.